MENTIONS LÉGALES & CONFIANCE

Conditions de candidature

Les présentes conditions régissent le site web public de Mazufa Records et la candidature sur invitation. Elles ne constituent pas un contrat de distribution musicale et ne créent ni compte ni relation de service.

Conditions de candidature

CONDITIONS DE CANDIDATURE · NOINDEX
DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 OCTOBRE 2026
Ceci est une traduction fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays impose l'application de la version dans votre langue. Version anglaise

1 · Opérateur et champ d'application

INFORMATIONS

Le site web de Mazufa Records et la candidature sur invitation sont exploités sous la marque Mazufa Records. L'envoi d'une candidature ne crée ni compte, ni relation de distribution, ni mandat, ni partenariat, ni contrat de service. Les questions peuvent être envoyées à contact@mazufa.com.

2 · Soumissions exactes, autorisées et appropriées

INFORMATIONS

Les candidats doivent fournir des informations exactes et ne peuvent soumettre à examen que des contenus dont ils sont propriétaires ou qu'ils sont autorisés à présenter. Ne soumettez pas de contenu confidentiel qui n'est pas nécessaire à l'examen initial. Une personne de moins de 18 ans ne peut candidater que par l'intermédiaire d'un parent ou d'un représentant légal, ou avec son consentement vérifiable.

3 · Examen et invitations

INFORMATIONS

Mazufa peut examiner une candidature, la refuser, la suspendre ou demander des informations complémentaires. L'examen est mené par des personnes, mais l'envoi ne garantit ni acceptation, ni invitation, ni distribution, ni livraison aux plateformes, ni calendrier, ni revenus, ni aucun autre résultat.

4 · Propriété et autorisation d'examen

INFORMATIONS

Les candidats conservent la propriété de leurs contenus soumis. L'envoi ne confère à Mazufa que l'autorisation limitée nécessaire pour examiner la candidature, protéger le processus de réception, conserver le registre indiqué et contacter le candidat.

5 · Accord commercial distinct

INFORMATIONS

Tout champ de service ultérieur, ainsi que les frais, déductions, territoires, plateformes, reporting, paiements, licences, durée et résiliation, doivent être énoncés dans une offre ou un contrat distinct, accepté après l'approbation. Le contenu du site web ne remplace pas ce contrat.

6 · Retrait, abus et litiges

INFORMATIONS

Les candidats peuvent demander la correction ou le retrait d'une candidature en contactant contact@mazufa.com. Mazufa peut rejeter les soumissions abusives, illicites, trompeuses, automatisées ou portant atteinte à des droits. Si vous candidatez en tant que consommateur, rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection des règles impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Tout contrat ultérieur de distribution ou de services de label précisera sa propre loi applicable et sa propre juridiction. Avant d'engager tout litige formel, veuillez écrire à contact@mazufa.com afin que nous puissions tenter de le résoudre dans un délai de 30 jours.

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Les présentes conditions de candidature ne remplacent aucun contrat ultérieur de distribution ou de services de label. Toute relation commerciale approuvée requiert une offre ou un contrat écrit distinct.